Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 03-01-2019

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Sainte-Maure de Touraine"


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 03 janvier 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'AOP "Sainte-Maure de Touraine"


DATE DE PUBLICATION : 17-01-2019


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 17-01-2019.