Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 14-01-2019
Statut : Publié
OBJET : Arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale
(Télécharger le PDF (55ko))DATE DE PUBLICATION : 17-01-2019
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