Arrêté du 14-01-2019

Statut : Publié

OBJET : Arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 17-01-2019

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