Bulletin officiel

Accord interprofessionnel relatif à la présence de résidus d’antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts

Cahier des charges de l'IGP "Alpilles" homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpilles »

Texte de référence : Arrêté du 4 décembre 2019

Cahiers des charges des labels rouges n°08/05 (poulet blanc fermier élevé en plein air), 11/14 (poulet jaune fermier élevé en plein air) et 12/14 (poulet noir fermier élevé en plein air)

Texte de référence : Arrêté du 10 décembre 2019

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions au bénéfice de la filière laitière de l'Ouest (CNIEL/CILOUEST)

Refonte du dispositif des expérimentations pédagogiques autorisées dans les établissements d'enseignement agricole par les autorités académiques dans le cadre des articles L811-8 et L813-2 du Code rural et de la pêche maritime et inscrites dans la partie pédagogique du projet d'établissement.

Modèle de charte d'usage des outils et services numériques par les apprenants dans les EPL.

Remontée à blanc des cartes d’épreuves - Session 2020.

lancement d'un appel à propositions en vue de l'agrément de réseaux mixtes technologiques (RMT).

Arrêté modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole d'Ile-de-France

Appel à candidature pour l'extension du réseau de laboratoires agréés pour le dosage des toxines marines lipophiles dans les coquillages.

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Utilisation des protéines et autres produits dérivés d'insectes dans l’alimentation humaine, animale et pour des usages techniques.

Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de poulet de chair par Escherichia coli productrices de ß-lactamases à spectre étendu, de ß-lactamases AmpC ou de carbapénèmases au stade de la distribution - 2020

Plan de surveillance de la contamination des carcasses de volaille par Salmonella spp. au stade de l'abattoir et de la résistance aux antibiotiques des souches isolées - 2020

Arrêté homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Arrêté portant modification de l'arrêté 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques

Instruction portant sur la définition d'un calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour les gestionnaires RH de proximité des structures du MAA s'agissant des actes RH déconcentrés. Cette instruction annule et remplace la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-653 publiée le 17 septembre 2019.

Appel à candidatures : - 2 postes au SG ; - 1 poste à ENSP ; - 1 poste à la DGAL ; - 1 poste à la DGER ; - 1 poste à la DRIAAF ; 1 poste à la DGPE ; 1 poste à AgroSup Dijon ; - 5 postes à la DRAAF des Hauts-de-France .

Demande de principe (DDP) des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour l’année scolaire 2020-202.

Appel à candidatures : 07 postes dans le 2ème cercle.

Nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE) (session 2020).

Nombre de places offertes aux concours externes, internes et 3ème concours pour le recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) (session 2020).

Nombre de places offertes aux concours externes, internes et 3ème concours pour le recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) (session 2020).

Arrêté du 17 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2019 et son tableau annexé

Arrêté portant composition de la section spécialisée "formation continue Alimentation" du comité technique ministériel

Décision technique 2019-GC05 modifiant la décision 2016-GC03 du 4 mai 2016 modifiée définissant les modalités d'application et d'exécution pour "programme communautaire POSEI France - Gestion de la mesure "Actions en faveur de la filière banane"

Bilan 2019 - Guide des travaux d'inventaire comptable en services déconcentrés