Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2019-831
du 17-12-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : Modèle de charte d'usage des outils et services numériques par les apprenants dans les EPL.
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RESUME : Un modèle de charte, ainsi qu'un guide d'élaboration de cette dernière sont mis à la disposition des personnels de direction pour leur permettre de cadrer les droits et devoirs en matière d'usages des services et outils numériques par les apprenants. Cette charte devra être annexée au règlement intérieur.
DGER/SDPFE
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Note de service DGER/SDPFE/2019-831 Publiée le 18-12-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Etablissements publics et privés de l'enseignement agricole Unions nationales fédératives d'établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation
Cette instruction est parue au sommaire du 19-12-2019.