Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 28-11-2019
Statut : Publié
OBJET : Arrêté modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole d'Ile-de-France
DATE DE PUBLICATION : 19-12-2019
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