Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDABC/2019-834
du 13-12-2019
Statut : Caduque
OBJET : Bilan 2019 - Guide des travaux d'inventaire comptable en services déconcentrés
RESUME : Afin de vous accompagner dans le traitement des travaux à réaliser sur les chantiers comptables en services déconcentrés pour la clôture des comptes 2019, vous trouverez dans ce guide les étapes de réalisation détaillées de chaque chantier par les différents acteurs de la chaîne comptable, ainsi que les échéances à respecter.
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SG/SAFSL/SDABC Bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne (BRCCI)
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Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2019-834 Publiée le 17-12-2019 |
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Date de fin de validité : 31-12-2020 date limite de réponse : 31-12-2020 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :