Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2019-836

du 04-12-2019
Statut : EnVigueur


OBJET : Utilisation des protéines et autres produits dérivés d'insectes dans l’alimentation humaine, animale et pour des usages techniques.

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RESUME : La présente note rappelle la réglementation en vigueur et détaille ses évolutions pour l'utilisation des protéines et autres produits dérivés d'insectes dans l'alimentation humaine et animale (animaux d'élevage et familiers), ainsi que pour des usages techniques.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2019-836

Publiée le 19-12-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2017-860


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DD(CS)PP  DAAF  DRAAF  SIVEP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 26-12-2019.