Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2019-836
du 04-12-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : Utilisation des protéines et autres produits dérivés d'insectes dans l’alimentation humaine, animale et pour des usages techniques.
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RESUME : La présente note rappelle la réglementation en vigueur et détaille ses évolutions pour l'utilisation des protéines et autres produits dérivés d'insectes dans l'alimentation humaine et animale (animaux d'élevage et familiers), ainsi que pour des usages techniques.
DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage
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Note de service DGAL/SDSPA/2019-836 Publiée le 19-12-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPP / DD(CS)PP DAAF DRAAF SIVEP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 26-12-2019.