OBJET : Utilisation des protéines et autres produits dérivés d'insectes dans l’alimentation humaine, animale et pour des usages techniques.

(Télécharger le PDF (233ko))

RESUME : La présente note rappelle la réglementation en vigueur et détaille ses évolutions pour l'utilisation des protéines et autres produits dérivés d'insectes dans l'alimentation humaine et animale (animaux d'élevage et familiers), ainsi que pour des usages techniques.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Note de service DGAL/SDSPA/2017-860 Publiée le 31-10-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2016-128 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2019-836 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DDCSPP  DAAF  DRAAF  SIVEP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :