Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 18-12-2019
Statut : Publié
OBJET : Arrêté portant modification de l'arrêté 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques
(Télécharger le PDF (678ko))DATE DE PUBLICATION : 19-12-2019
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