Aide exceptionnelle accordée aux propriétaires forestiers possédant une surface boisée située en zone blanche, pour compenser la baisse de valeur cynégétique de leurs baux de chasse engendrée par les mesures de lutte contre la peste porcine africaine, pour les campagnes de chasse 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022

aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes

Mesures de « protection des troupeaux contre la prédation » mises en œuvre dans le cadre du règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en s'adossant sur les articles 20 « Service de base et rénovation des villages dans les zones rurales » (sous mesure 07.06) et 28 « mesure agroenvironnementale et climatique » (sous mesure 10.).

Cahier des charges de l'IGP Pays d'Oc, homologué par arrêté du 6 décembre 2019 publié au JORF du 20 décembre 2019

Texte de référence : Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »

Contextualisation aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) des dispositions relatives à la certification qualité introduite par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Arrêté portant approbation de programmes de développement agricole et rural de réseaux mixtes technologiques agréés dans le cadre de l'appel à propositions de 2018

Dispositions générales relatives à la campagne 2020 des plans de surveillance et plans de contrôle (PSPC)

Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.

Plan de surveillance de la contamination des viandes hachées de boeuf par E. coli STEC au stade de la distribution - 2020

Gestion du risque norovirus en lien avec la consommation de coquillages (mise à jour)

Durée de vie microbiologique des aliments.

Arrêté visant les membres du jury autres que les membres de droit aux épreuves pour l'année 2020 du contrôle des connaissances visé par l'article L.241-1 du code rural et de la pêche maritime

Recensement des agents des services déconcentrés et établissements publics sous tutelle du ministère de l’agriculture situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Appels à candidatures : 3 postes.

Appel à candidatures : 7 postes dans le 2ème cercle.

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2020

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement 2020 des ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2020

Décision MF/2019-04 du directeur général portant nomination des membres du Comité sectoriel Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales (PPAM)

Décision MF / 2019-03 du directeur général portant nomination des membres de la Commission thématique interfilière Agricole et Agro-alimentaire internationale