OBJET : Recensement des agents des services déconcentrés et établissements publics sous tutelle du ministère de l’agriculture situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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RESUME : La présente note a pour objet de recenser les agents relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation affectés ou ayant été affectés dans une structure située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, en vue de l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté.

SG/SRH/SDCAR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-854 Publiée le 24-12-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  Etablissements publics sous tutelle ministérielle
DESTINATAIRES D'INFORMATION :