Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 20-12-2019
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges de l'IGP Pays d'Oc, homologué par arrêté du 6 décembre 2019 publié au JORF du 20 décembre 2019
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 6 décembre 2019 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays d'Oc »
DATE DE PUBLICATION : 26-12-2019
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |