Sommaire n° 51 du 12-12-2019 au 19-12-2019
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Accord interprofessionnel
du 12-12-2019
Accord interprofessionnel relatif à la présence de résidus d’antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts
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Cahier des charges
du 19-12-2019
Cahier des charges de l'IGP "Alpilles" homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpilles »
Texte de référence : Arrêté du 4 décembre 2019
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Cahier des charges
du 19-12-2019
Cahiers des charges des labels rouges n°08/05 (poulet blanc fermier élevé en plein air), 11/14 (poulet jaune fermier élevé en plein air) et 12/14 (poulet noir fermier élevé en plein air)
Texte de référence : Arrêté du 10 décembre 2019
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Avis
du 19-12-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions au bénéfice de la filière laitière de l'Ouest (CNIEL/CILOUEST)
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Accord interprofessionnel
du 12-12-2019
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2019-830
du 17-12-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Refonte du dispositif des expérimentations pédagogiques autorisées dans les établissements d'enseignement agricole par les autorités académiques dans le cadre des articles L811-8 et L813-2 du Code rural et de la pêche maritime et inscrites dans la partie pédagogique du projet d'établissement.
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Note de service DGER/SDPFE/2019-831
du 17-12-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modèle de charte d'usage des outils et services numériques par les apprenants dans les EPL.
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Note de service DGER/SDPFE/2019-843
du 18-12-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Remontée à blanc des cartes d’épreuves - Session 2020.
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Note de service DGER/SDRICI/2019-845
du 18-12-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
lancement d'un appel à propositions en vue de l'agrément de réseaux mixtes technologiques (RMT).
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Arrêté
du 28-11-2019
Arrêté modifiant l'arrêté du 12 juillet 2019 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole d'Ile-de-France
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Note de service DGER/SDPFE/2019-830
du 17-12-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDPAL/2019-832
du 11-12-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour l'extension du réseau de laboratoires agréés pour le dosage des toxines marines lipophiles dans les coquillages.
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Note de service DGAL/SDQSPV/2019-826
du 11-12-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Note de service DGAL/SDSPA/2019-836
du 04-12-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Utilisation des protéines et autres produits dérivés d'insectes dans l’alimentation humaine, animale et pour des usages techniques.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-828
du 13-12-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de poulet de chair par Escherichia coli productrices de ß-lactamases à spectre étendu, de ß-lactamases AmpC ou de carbapénèmases au stade de la distribution - 2020
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-829
du 13-12-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des carcasses de volaille par Salmonella spp. au stade de l'abattoir et de la résistance aux antibiotiques des souches isolées - 2020
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Règlement technique
du 12-12-2019
Arrêté homologuant le règlement technique d’examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
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Arrêté
du 18-12-2019
Arrêté portant modification de l'arrêté 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques
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Note de service DGAL/SDPAL/2019-832
du 11-12-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-847
du 18-12-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Instruction portant sur la définition d'un calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour les gestionnaires RH de proximité des structures du MAA s'agissant des actes RH déconcentrés. Cette instruction annule et remplace la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-653 publiée le 17 septembre 2019.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-848
du 19-12-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : - 2 postes au SG ; - 1 poste à ENSP ; - 1 poste à la DGAL ; - 1 poste à la DGER ; - 1 poste à la DRIAAF ; 1 poste à la DGPE ; 1 poste à AgroSup Dijon ; - 5 postes à la DRAAF des Hauts-de-France .
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-849
du 19-12-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Demande de principe (DDP) des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour l’année scolaire 2020-202.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-850
du 19-12-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Appel à candidatures : 07 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-839
du 18-12-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE) (session 2020).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-840
du 18-12-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux concours externes, internes et 3ème concours pour le recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) (session 2020).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-841
du 18-12-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux concours externes, internes et 3ème concours pour le recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) (session 2020).
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Arrêté
du 17-12-2019
Arrêté du 17 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2019 et son tableau annexé
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Arrêté
du 18-12-2019
Arrêté portant composition de la section spécialisée "formation continue Alimentation" du comité technique ministériel
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-847
du 18-12-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 10-12-2019
Décision technique 2019-GC05 modifiant la décision 2016-GC03 du 4 mai 2016 modifiée définissant les modalités d'application et d'exécution pour "programme communautaire POSEI France - Gestion de la mesure "Actions en faveur de la filière banane"
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Décision
du 10-12-2019
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Sous-direction des affaires budgétaires et comptables
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Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2019-834
du 13-12-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Bilan 2019 - Guide des travaux d'inventaire comptable en services déconcentrés
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Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2019-834
du 13-12-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.