OBJET : Contextualisation aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) des dispositions relatives à la certification qualité introduite par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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RESUME : La présente note explicite les éléments à prendre en compte par les EPLEFPA au regard de la certification qualité REF132 - QaliFormAgri

DGER/SDPFE Bureau de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle Continue	Note de service DGER/SDPFE/2019-837 Publiée le 19-12-2019
Date de fin de validité : 31-12-2021	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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