Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de CHABRIERES pour la période 2018 - 2037

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de FLAVIGNY pour la période 2017-2036

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de COURBES pour la période 2017-2036

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale d'ALLOGNY pour la période 2018 - 2037

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de NONNENHARDT pour la période 2018 - 2037

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de ROYAT pour la période 2016 - 2035

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de BOUXWILLER-BUCHWALD pour la période 2018-2037

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de BORN pour la période de 2018 - 2037

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de LALLEGER pour la période 2017-2035

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de la CHAPELLE pour la période 2011 - 2035

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de l'OBERMUNDAT pour la période 2018 - 2037

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de la GARDILLE pour la période 2018-2037

Arrêté du 03 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de la GENESTE pour la période 2018-2037

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale du MAS pour la période 2017 - 2036

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale du HAUT JURE pour la période 2017-2036

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale du MINERVOIS pour la période 2018- 2037

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de SAURAT pour la période 2018 - 2037

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de MOREL pour la période 2019 - 2038

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de SAUVETERRE de COMMINGES et la forêt domaniale des FRONTIGNES pour la période 2019 - 2038

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de PIERRE LUZIERE pour la période de 2018 - 2037

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de RTM du SAUTET pour la période 2018 - 2041

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de PORTES pour la période 2018- 2037

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de GUERIGNY pour la période 2018 - 2037

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de COSTEBELLE pour la période 2018 - 2037

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de BALATY pour la période 2016 - 2035

Arrêté du 3 janvier 2019 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de VALTIERMONT-JOVILLIERS pour la période 2018 - 2037

Arrêté portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de Saint-Aignan (Morbihan) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté portant création de la réserve biologique de Cheyron (Alpes-Maritimes) et approbation de son premier plan de gestion

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Melon du Quercy", et cahier des charges associé

Texte de référence : Publication du document unique modifié à la suite de la demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

Demandes de congé de mobilité des professeurs certifiés de l’enseignement agricole [PCEA], professeurs de lycée professionnel agricole [PLPA] et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole [CPE] – Demandes de congé de formation professionnelle des personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2019-2020.

Instruction technique cadrant les éléments complémentaires attendus dans les contenus de formation relatifs au transport de longue durée d'animaux vivants en vue de l'obtention du certificat de compétence pour les conducteurs et les convoyeurs d'animaux vivants.

Appel à projets de recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l'année 2019.

Critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et lignes directrices en matière de mise en œuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire

Normes de commercialisation des œufs et leurs contrôles

Arrêté du 7 janvier 2019 fixant la composition du comité technique spécial du secrétariat général

Vacances d'un emploi de directeur départemental adjoint (DDTM du Calvados), d'un emploi de directeur départemental adjoint (DDPP du Calvados) et d'un emploi de directeur départemental adjoint (DDPP de Paris)

Mise en œuvre des entretiens managériaux dans le cadre de l'action 18 du plan managérial du ministère.

Note de gestion relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des MTES-MCTRCT et du MAA, au titre de l’année de référence 2018.

Promotions de corps et de grade des personnels enseignants du ministère de l‘éducation nationale en position de détachement auprès du ministère de chargé de l’agriculture – campagne 2019.

Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes au titre de l’année 2018.

Appel à candidatures : 09 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidatures : - 1 poste de responsable du service relations internationales à ENSFEA.

DÉPRÉCARISATION – Examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l’agriculture réservé aux agents contractuels occupant un emploi « non dérogatoire » au Centre national de la propriété forestière (CNPF) et remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

DÉPRÉCARISATION – Concours pour l’accès au corps des attachés d'administration de l’État réservé aux agents contractuels occupant un emploi « non dérogatoire » au Centre national de la propriété forestière (CNPF) et remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.

Formation de préparation au concours interne et à l'examen professionnel pour l'accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV) – session 2019 .

Décision MEP/SAEF/VOLX/D 2018-02 relative à l'aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements pour les distillateurs de plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

Décision MEP/SAEF/VOLX/ D 2018-01 relative à l'aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements réalisés pour la production des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

Décision N° FranceAgriMer/Interventions/2019/01 relative aux délégations de signature des agents de la direction « Interventions »