OBJET : Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes au titre de l’année 2018.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de recueil d'informations concernant les bénéficiaires de l’indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes pour l’année 2018.

SG/SRH/SDCAR Bureau du Pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-19 Publiée le 09-01-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2018-543 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  Pour information : RAPS - Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :