Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2018-543
du 23-07-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes au titre de l’année 2017.
RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de recueil d'informations concernant les bénéficiaires de l’indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes pour l’année 2017.
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SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage et de la rémunération
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-543 Publiée le 24-07-2018 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale - Services déconcentrés Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole Pour information : RAPS - organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :