OBJET : Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes au titre de l’année 2017.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de recueil d'informations concernant les bénéficiaires de l’indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes pour l’année 2017.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage et de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-543 Publiée le 24-07-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDMEC/2017-80 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2019-19 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale - Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  Pour information :  RAPS - organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :