OBJET : Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes au titre de l’année 2016.

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC Bureau du Pilotage de la Rémunération	Note de service SG/SRH/SDMEC/2017-80 Publiée le 26-01-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2018-543 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration Centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  RAPS (pour information)  Organisations syndicales (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :