Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDMEC/2017-80

du 26-01-2017

Statut : Abrogee

OBJET : Indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs d’avances et de recettes au titre de l’année 2016.

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RESUME :

SG/SRH/SDMEC

Bureau du Pilotage de la Rémunération

Note de service

SG/SRH/SDMEC/2017-80

Publiée le 26-01-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

SG/SRH/SDCAR/2018-543

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration Centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement technique et supérieur agricole  RAPS (pour information)  Organisations syndicales (pour information)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 26-01-2017.