OBJET : Demandes de congé de mobilité des professeurs certifiés de l’enseignement agricole [PCEA], professeurs de lycée professionnel agricole [PLPA] et conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole [CPE] – Demandes de congé de formation professionnelle des personnels titulaires affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2019-2020.

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RESUME : La présente note de service s’adresse aux personnels titulaires de l’enseignement technique agricole public. Elle a pour objet de préciser les conditions que doivent remplir ces agents titulaires de l'État pour obtenir un congé de formation professionnelle et les PCEA, PLPA et CPE pour obtenir un congé de mobilité au titre de l'année scolaire 2019-2020.

DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences	Note de service DGER/SDEDC/2019-16 Publiée le 09-01-2019
Date de fin de validité : 31-08-2019 date limite de réponse : 30-01-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDEDC/2020-32 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF et DAAF  SRFD et SFD  EPLEFPA et EPN  IEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :