OBJET : Normes de commercialisation des œufs et leurs contrôles

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RESUME : La présente instruction décrit le cadre général du commerce des œufs sur le territoire français, détaille les règles relatives à la vente directe à la ferme telles que modifiées par l'arrêté du 25 novembre 2016, puis évoque les règles applicables aux échanges au sein de l'Union européenne.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-8 Publiée le 10-01-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. DGAL/SDSSA/2015-365 DGAL/SDSSA/2017-701 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :