Accord interprofessionnel du 20-06-2019

Statut : Publié

OBJET : Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 20 septembre 2018 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au suivi d'une étude expérimentale ANSES/DGAL/ENVT/CIFOG

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 27 novembre 2018

DATE DE PUBLICATION : 20-06-2019

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