Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 24 du 06-06-2019 au 13-06-2019

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Décision du 03-06-2019
  Décision de nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine (Benoît Lavigne)
- Décision du 03-06-2019
  Décision de nomination du commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine (Laurent Lherbette)
- Décision du 03-06-2019
  Décision de nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle Aquitaine (Philippe de Guénin)
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/SDEDC/2019-437 du 05-06-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Enquête de suivi de la sécurité et de la mobilisation en faveur des valeurs de la République dans les établissements publics et privés de l’enseignement technique agricole.
- Note de service DGER/SDPFE/2019-443 du 07-06-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  correctifs de la note de service DGER/SDPFE/2017-511 du 9 juin 2017 relative aux épreuves validant les capacités professionnelles du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l’entreprise agricole » (CGEA).
- Note de service DGER/SDPFE/2019-447 du 12-06-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  recensement des élèves de l'enseignement agricole disposant d'un projet d'accueil individualisé (PAI) et/ ou d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - opération statistique.
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-441 du 06-06-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Bilan de 3 années de certification par les vétérinaires officiels privés (VOP)
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-446 du 07-06-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Fiche d'accompagnement du gibier sauvage et examen initial.
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2019-442 du 06-06-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-326 du 19-04-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Notation des personnels enseignants et d'éducation portant sur l’année scolaire 2018-2019.
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-444 du 07-06-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV) affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA).
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-448 du 13-06-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Appel à candidatures : 2 postes en administration centrale : SG/MAG et SG/SM/SDSI et 1 poste en DDPP des Bouches-du-Rhône.
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-451 du 13-06-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  appels à candidatures : 7 postes dans le 2ème cercle.
- Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2019-445 du 11-06-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Note de service relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAA
Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
- Décision du 13-06-2019
  Décision portant déclassement anticipé du domaine public d'un ensemble immobilier domanial situé au 7b, avenue du général de Gaulle à Maisons-Alfort (94)
FranceAgriMer
- Délégation de signature du 06-06-2019
  DECISION n°CTRL/PCM/2019-01 relative à la désignation des agents de FranceAgriMer commissionnés pour procéder aux contrôles de Pesée, Classement, Marquage (PCM) en application du code de la consommation
- Délégation de signature du 07-06-2019
  Décision du directeur général de FranceAgriMer portant création du comité sectoriel apicole
- Décision du 07-05-2019
  Décision INTV-SANAEI-2019-12 modifiant la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2018-16 du 23 avril 2018 concernant la mise en oeuvre d'un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidre
Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
- Décision du 15-03-2019
  Décision technique DIVA-2019/06 définissant les modalités d'application et d'exécution de la mesure "Régime Spécifique d'Approvisionnement" du programme POSEI France