Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 06-06-2019
Statut : Publié
OBJET : DECISION n°CTRL/PCM/2019-01 relative à la désignation des agents de FranceAgriMer commissionnés pour procéder aux contrôles de Pesée, Classement, Marquage (PCM) en application du code de la consommation
DATE DE PUBLICATION : 13-06-2019
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |