OBJET : Note de service relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAA

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RESUME : Cette note de service précise les modalités d'utilisation du temps syndical dont bénéficient les représentants syndicaux aux CHSCT du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA).

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2019-445 Publiée le 12-06-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2017-301 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2024-381 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAAF  DAAF  COM  ADMINISTRATION CENTRALE  PREFETS  ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE PUBLICS  ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE  ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE  ORGANISATIONS SYNDICALES
DESTINATAIRES D'INFORMATION :