OBJET : Note de service relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF

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RESUME : Cette note de service précise les modalités d'utilisation du temps syndical dont bénéficient les représentants syndicaux aux CHSCT du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF). Elle abroge la note de service du 18 juillet 2015 et modifie le second paragraphe du B du II et l'annexe 3 associée.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2017-301 Publiée le 04-04-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2015-606 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2019-445 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAAF  DAAF  COM  ADMINISTRATION CENTRALE  PREFETS  ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE PUBLICS  ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE  ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE  ORGANISATIONS SYNDICALES
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