OBJET : Note de service relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF.

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RESUME : Cette note de service précise les modalités d’utilisation du temps syndical dont bénéficient les représentants syndicaux aux CHSCT du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF).

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-606 Publiée le 18-07-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2017-301 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Organisations syndicales  Administration centrale  Mesdames et Messieurs les Préfets  DRAAF, DRIAAF, DAAF, COM  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :