OBJET : Circulaire relative à l’exercice des droits syndicaux au ministère chargé de l’agriculture

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RESUME : La présente circulaire a pour objet de se substituer aux circulaire et notes relatives au droit syndical et au temps syndical au sein du ministère chargé de l’agriculture, et prendre en compte les modifications règlementaires apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique dans le cadre de la mise en place des comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’État.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-381 Publiée le 04-07-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2015-1060 SG/SRH/SDDPRS/2019-445 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Etablissements d'enseignement supérieur agricole public  Etablissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements publics sous tutelle  Mesdames et Messieurs les Préfets  DRAAF - DRIAAF - DAAF - DDT(M) - DD(ETS)PP - SGCD  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :