OBJET : Bilan de 3 années de certification par les vétérinaires officiels privés (VOP)

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RESUME : Cette instruction présente le bilan des 3 années d’application du dispositif de certification par les vétérinaires officiels privés (VOP), notamment, à la suite des éléments rapportés par les SRALS.

DGAL/SDSPA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-441 Publiée le 07-06-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :