OBJET : Fiche d'accompagnement du gibier sauvage et examen initial.

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RESUME : Cette note détaille les dispositions des sections III et III bis de l’annexe VII de l’arrêté du 18 décembre 2009 modifié et précise la conduite à tenir pour les services vétérinaires d’inspection si des non-conformités sont constatées relatives à la fiche d’accompagnement du gibier sauvage.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-446 Publiée le 12-06-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/N2009-8267 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2021-555 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :