OBJET : Fiche d'accompagnement du gibier sauvage et examen initial.

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RESUME : Cette note détaille les dispositions des sections III et III bis de l’annexe VII de l’arrêté ministériel du 18 décembre 2009 modifié et précise la conduite à tenir pour les services vétérinaires d’inspection si des non-conformités sont constatées relatives à la fiche d’accompagnement du gibier sauvage. Vous trouverez en grisé les modifications introduites par rapport à l'instruction technique DGAL/SDSSA/2019-446 du 07/06/2019.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2021-555 Publiée le 20-07-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2019-446 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDecPP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :