Bulletin officiel

OBJET : Mise en place de l'examen initial du gibier sauvage par les chasseurs formés pour la saison de chasse 2009-2010. La présente note modifie la note de service DGAL/SDSSA/N2008-8106 du 7 mai 2008.

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RESUME : Mise en place de l'examen initial du gibier sauvage par les chasseurs formes pour la saison de chasse 2009-2010. La presente note modifie la note de service DGAL/SDSSA/N2008-8106 du 7 mai 2008.

DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BEAD	Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8267 Publiée le 24-09-2009
Date de fin de validité : 15-01-2010	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2019-446 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :