Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 20-06-2019
Statut : Publié
OBJET : Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 12 décembre 2018 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 avril 2019
DATE DE PUBLICATION : 20-06-2019
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