Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 9 du 21-02-2019 au 28-02-2019

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Note de service DGPE/SDC/2019-163 du 25-02-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Taux de base applicable entre le 1er février 2019 et le 31 juillet 2019 aux prêts bonifiés à l'agriculture
- Cahier des charges du 12-02-2019
  Cahier des charges concernant la dénomination " Haricot de Castelnaudary " en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en IGP
  
  Texte de référence : Arrêté du 12 février 2019
- Avis du 28-02-2019
  Avis d'extension de règles interprofessionnelles par arrêté interministériel
- Avis du 28-02-2019
  Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 novembre 2018 par Interbev relatif à la cotisation au profit de l'Association "ATM Ruminants" (accord "AMONT")
- Avis du 28-02-2019
  Avis d'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 14 novembre 2018 par Interbev relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique «équarrissage en ferme » au profit de l'Association « ATM Ruminants » (accord « AVAL»)
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Instruction technique DGER/MAPAT/2019-165 du 26-02-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Mise en place de l'identifiant national élève (INE)
- Note de service DGER/SDES/2019-171 du 27-02-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Cycle de formation des enseignants-chercheurs des établissements publics de l'enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage.
- Instruction technique DGER/SDPFE/2019-164 du 25-02-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  initiatives d'appui personnalisé pour les élèves en formation initiale scolarisés en établissements d'enseignement agricole pour l'année scolaire 2019-2020.
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-123 du 21-02-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA019 relative à la détection des nématodes du genre Globodera.
- Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-148 du 22-02-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA051 relative à la détection et identification par analyse morphologique et biomoléculaire du nématode du pin Bursaphelenchus xylophilus.
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-162 du 22-02-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Peste porcine africaine - Mesures à mettre en œuvre à la suite de la confirmation d’un cas de PPA dans la faune sauvage en France.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-168 du 26-02-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. Limité sanitaireVisibilité limitée aux agents du programme 206. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Dispositif de formation à la vérification des dossiers de détermination et de validation de la durée de vie microbiologique des aliments
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2019-160 du 22-02-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de l'Ain)
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-173 du 27-02-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 11 postes dans le 2ème cercle.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-166 du 27-02-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Additif à la note de service SG/SRH/SDPRS/2018-786 du 24/10/2018 Prolongation de l'appel à candidature, de 30 nouveaux correspondants internes au MAA, dénommés "ambassadeurs handicap et compétences" et modification de la date de la session de formation initiale à présent fixée au 15 mars 2019.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-167 du 27-02-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Concours externe sur titres et travaux de recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-85 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Formation initiale des assistants et conseillers de prévention.
Agence de services et de paiement
- Délégation de signature du 20-02-2019
  Délégation de signature n° 2019/ 26 /PDG - Agence Comptable - date d'effet du 02/02/2019

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