Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 12-02-2019
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges concernant la dénomination " Haricot de Castelnaudary " en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en IGP
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 février 2019
DATE DE PUBLICATION : 28-02-2019
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