OBJET : Taux de base applicable entre le 1er février 2019 et le 31 juillet 2019 aux prêts bonifiés à l'agriculture

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RESUME : Cette note précise le taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture dont la date de réalisation, ou la date de réalisation du premier versement dans le cas d'un prêt multiversement, a lieu entre le 1er février 2019 et le 31 juillet 2019.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1906016J	Note de service DGPE/SDC/2019-163 Publiée le 26-02-2019
Date de fin de validité : 31-07-2019	Diffusion : Tout public
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