Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2019-162
du 22-02-2019
Statut : EnVigueur
OBJET : Peste porcine africaine - Mesures à mettre en œuvre à la suite de la confirmation d’un cas de PPA dans la faune sauvage en France.
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RESUME : La présente instruction précise les mesures à mettre en œuvre à la suite de la confirmation d'un cas de peste porcine africaine sur un sanglier sauvage.
DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-162 Publiée le 22-02-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Chapitre III : La police sanitaire
Cette instruction est parue au sommaire du 28-02-2019.