Sommaire n° 10 du 28-02-2019 au 07-03-2019
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDPE/2019-176
du 28-02-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
élections des membres des chambres régionales d’agriculture
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Annexe d'arrêté
du 01-01-2019
Cartes en vigueur à compter du 1er janvier 2019 des cours d'eau visés à l'article 1, point 1°, troisième tiret de l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (annexe II)
Texte de référence : Arrêté du 21 février 2019
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Annexe d'arrêté
du 01-01-2019
Cartes en vigueur à compter du 1er janvier 2019 des cours d'eau visés à l'article 1, point 1°, quatrième tiret de l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (annexe III)
Texte de référence : Arrêté du 21 février 2019
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Recommandation (UE)
du 01-03-2019
Recommandations en application des articles 3.2 et 8.1 du règlement d'exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition de limitations régionales dans le cadre du dispositif de plantations nouvelles et de restrictions à la replantation telles que définies en annexes 1 et 3 de l’arrêté relatif à la mise en œuvre du régime d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la Campagne 2019
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Instruction technique DGPE/SDPE/2019-176
du 28-02-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2019-184
du 05-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Qualification des personnels affectés sur les fonctions de direction d’exploitation agricole, d’atelier technologique, de CFA ou de CFPPA – Rentrée scolaire 2019
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Note de service DGER/SDPFE/2019-181
du 04-03-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
sections sportives de l'enseignement agricole, modalités applicables à partir de la rentrée 2019.
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Note de service DGER/SDEDC/2019-184
du 05-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2019-170
du 27-02-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
CANADA : modalités d'exportation de produits laitiers
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2019-174
du 28-02-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Recensement des besoins des services déconcentrés en papier sécurisé sanitaire et phytosanitaire pour l'année 2019-2020
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-175
du 28-02-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités d'instruction des demandes d'approbation des formations spécifiques en expérimentation animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-195
du 04-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Modalités de gestion d’un foyer de peste porcine en élevages de suidés
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Arrêté
du 06-03-2019
Arrêté portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2019-170
du 27-02-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2019-177
du 28-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) départemental(e) interministériel(le) (DDCSPP) de Tarn et Garonne
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Note de mobilité SG/DMC/2019-183
du 04-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances d'un emploi de directeur interministériel adjoint de Maine-et-Loire et d'un emploi de directeur départemental interministériel d'Indre-et-Loire.
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Note de service SG/DMC/2019-191
du 06-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)
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Note de mobilité SG/DMC/2019-192
du 06-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Pays de la Loire)
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Note de mobilité SG/DMC/2019-177
du 28-02-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-186
du 04-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mobilité au titre du 1er semestre 2019 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-190
du 07-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Note de mobilité généraleListe semestrielle des postes ouverts à la mobilité.
Campagne de mobilité générale du printemps 2019 / Additif à la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-92 du 7 février 2019
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-198
du 07-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 1 poste en administration centrale.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-199
du 06-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modalités d'attribution du congé de formation professionnelle (CFP) pour les enseignants contractuels de droit public exerçant dans les établissements de l'enseignement privé.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-200
du 06-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 14 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-187
du 06-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Organisation et déploiement régional des formations des gestionnaires de proximité RH à RenoiRH en 2019
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-188
du 06-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Formation de préparation à l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) – session 2019.
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Arrêté
du 01-03-2019
Arrêté précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l'année 2019 pour les concours de recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
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Arrêté
du 01-03-2019
Arrêté précisant les caractéristiques des emplois à pourvoir au titre de l’année 2019 pour les concours de recrutement de professeurs de l’enseignement supérieur agricole
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Arrêté
du 06-03-2019
Arrêté fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-186
du 04-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Cabinet du ministre
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Note de service CAB/BCAB/2019-178
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Tarification des repas servis aux membres du cabinet et aux autres personnels directement rattachés au ministre
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Note de service CAB/BCAB/2019-178
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.