OBJET : Modalités d'instruction des demandes d'approbation des formations spécifiques en expérimentation animale

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RESUME : Cette note a pour objectif de préciser aux directions départementales en charge de la protection des populations les modalités d'instruction des demandes d'approbation des formations en expérimentation animale

DGAL/SDSPA Bureau de la protection animale Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1902634J	Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-175 Publiée le 01-03-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2014-207 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2022-929 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :