OBJET : Modalités d'instruction des demandes d'approbation des formations spécifiques en expérimentation animale.

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RESUME : Cette note a pour objectif de préciser aux directions départementales en charge de la protection des populations les modalités d'instruction des demandes d'approbation des formations en expérimentation animale qui sont soumises à l'avis de la commission nationale d'expérimentation animale (CNEA) avant d'être approuvée par le ministre chargé de l'agriculture.

DGAL/SDSPA Bureau de la protection animale Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG1406462N	Note de service DGAL/SDSPA/2014-207 Publiée le 19-03-2014
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2019-175 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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