OBJET : Modalités d'instruction des demandes d'approbation des formations spécifiques en expérimentation animale.

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RESUME : Cette note a pour objectif de préciser les modalités d'instruction des demandes d'approbation des formations spécifiques en expérimentation animale. Elle prévoit notamment que les dossiers de demandes d'approbation soient envoyés directement à la DGAL et ne fassent plus l'objet d'un traitement en DD(ETS)PP.

DGAL/SDSBEA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-929 Publiée le 22-12-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2019-175 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :