OBJET : Recensement des besoins des services déconcentrés en papier sécurisé sanitaire et phytosanitaire pour l'année 2019-2020

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RESUME : La commande de certificats sanitaires et phytosanitaires pour l'année 2019-2020 doit être passée avant le 1 avril 2019 pour une livraison prévue le 15 mai 2019. Cette note a pour objectif de faire le recensement des besoins auprès des services chargés de leur délivrance afin d'ajuster le nombre d'imprimés commandés.

DGAL/SDASEI BEPT	Instruction technique DGAL/SDASEI/2019-174 Publiée le 01-03-2019
Date de fin de validité : 01-04-2019 date limite de réponse : 29-03-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDASEI/2018-175 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2020-173 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :