OBJET : Recensement des besoins des services déconcentrés en papier sécurisé sanitaire et phytosanitaire pour l'année 2018-2019

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RESUME : La commande de certificats sanitaires et phytosanitaires pour l'année 2018-2019 doit être passée avant le 1 avril 2018 pour une livraison prévue le 15 mai 2018 ; cette note a pour objectif de faire un recensement des besoins auprès des services chargés de leur délivrance afin d'ajuster le nombre d'imprimés commandés.

DGAL/SDASEI BEPT	Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-175 Publiée le 08-03-2018
date limite de réponse : 22-03-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2019-174 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :