Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2020-173
du 09-03-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Recensement des besoins des services déconcentrés en papier sécurisé sanitaire et phytosanitaire pour l'année 2020-2021
RESUME : La commande de certificats sécurisés sanitaires et phytosanitaires pour l'année 2020-2021 doit être passée avant le 1 avril 2020 pour une livraison prévue à partir du 15 mai 2020. Cette note a pour objectif de faire le recensement des besoins auprès des services chargés de leur délivrance afin d'ajuster le nombre d'imprimés commandés.
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DGAL/SDASEI BEPT
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-173 Publiée le 10-03-2020 |
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Date de fin de validité : 27-03-2020 date limite de réponse : 23-03-2020 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08000 - Affaires européennes et internationales
Cette instruction est parue au sommaire du 12-03-2020.