OBJET : Recensement des besoins des services déconcentrés en papier sécurisé sanitaire et phytosanitaire pour l'année 2020-2021

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RESUME : La commande de certificats sécurisés sanitaires et phytosanitaires pour l'année 2020-2021 doit être passée avant le 1 avril 2020 pour une livraison prévue à partir du 15 mai 2020. Cette note a pour objectif de faire le recensement des besoins auprès des services chargés de leur délivrance afin d'ajuster le nombre d'imprimés commandés.

DGAL/SDASEI BEPT	Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-173 Publiée le 10-03-2020
Date de fin de validité : 27-03-2020 date limite de réponse : 23-03-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDASEI/2019-174 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2021-204 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :