OBJET : Recensement des besoins des services déconcentrés en papier sécurisé sanitaire et phytosanitaire pour l'année 2021-2022

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RESUME : La commande de certificats sécurisés sanitaires et phytosanitaires pour l'année 2021- 2022 doit être passée avant le 9 avril 2021 pour une livraison prévue à partir du 15 mai 2021. Cette note a pour objectif de faire le recensement des besoins auprès des services chargés de leur délivrance afin d'ajuster le nombre d'imprimés commandés.

DGAL/SDASEI Bureau export pays tiers	Instruction technique DGAL/SDASEI/2021-204 Publiée le 18-03-2021
date limite de réponse : 02-04-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDASEI/2020-173 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDEIGIR/2022-12 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :