Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2021-204
du 17-03-2021
Statut : Abrogee
OBJET : Recensement des besoins des services déconcentrés en papier sécurisé sanitaire et phytosanitaire pour l'année 2021-2022
RESUME : La commande de certificats sécurisés sanitaires et phytosanitaires pour l'année 2021- 2022 doit être passée avant le 9 avril 2021 pour une livraison prévue à partir du 15 mai 2021. Cette note a pour objectif de faire le recensement des besoins auprès des services chargés de leur délivrance afin d'ajuster le nombre d'imprimés commandés.
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DGAL/SDASEI Bureau export pays tiers
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2021-204 Publiée le 18-03-2021 |
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date limite de réponse : 02-04-2021 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 25-03-2021.