OBJET : Recensement des besoins des DDetPP en papier sécurisé sanitaire pour l'année 2022

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RESUME : Cette note a pour objectif de faire le recensement des besoins en papier sécurisé pour les certificats sanitaires à destination de la Chine, la Russie et les autres pays de l'UEEA (Biélorussie, Kazakhstan, Arménie et Kirghizistan) pour la période de mars 2022 à février 2023. Les commandes doivent être transmises à la DGAL d'ici au 14 janvier 2022 pour une livraison lors de la deuxième quinzaine de février 2022. Le support intègre la nouvelle charte Marianne et devra être le seul utilisé à compter du 1er mars 2022.

DGAL/SDEIGIR Bureau des exportations pays tiers	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2022-12 Publiée le 06-01-2022
Date de fin de validité : 28-02-2023 date limite de réponse : 14-01-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDASEI/2021-204 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :