Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

CAB/BCAB/2019-178

Statut : Abrogee

OBJET : Tarification des repas servis aux membres du cabinet et aux autres personnels directement rattachés au ministre

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RESUME : Dispositions s’appliquant aux personnels directement rattachés au ministre listés ci-après : - les membres de cabinet ; - la cheffe du bureau du cabinet ; - les assistant(e)s du cabinet ; - les chauffeurs d’autorité ; - les officiers de sécurité.

CAB/BCAB

Note de service

CAB/BCAB/2019-178

Publiée le 01-03-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
CAB/BCAB/2023-68

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

CAB/BCAB	Note de service CAB/BCAB/2019-178 Publiée le 01-03-2019
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : CAB/BCAB/2023-68 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 07-03-2019.

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