Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
CAB/BCAB/2023-68
du 27-01-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Accès et tarification des repas servis au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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RESUME : Dispositions s’appliquant aux personnels directement rattachés au ministre listés ci-après : - Les membres de cabinet ; - Le chef du bureau du cabinet ; - Le chef adjoint du bureau du cabinet. Dispositions pouvant être appliquées à titre dérogatoire, et sur décision du chef de cabinet, aux personnels suivants : - Les assistantes du cabinet ; - Les chauffeurs d’autorité ; - Les officiers de sécurité.
CAB/BCAB
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Note de service CAB/BCAB/2023-68 Publiée le 01-02-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10300 - Administration du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 02-02-2023.