Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

CAB/BCAB/2023-68

du 27-01-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Accès et tarification des repas servis au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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RESUME : Dispositions s’appliquant aux personnels directement rattachés au ministre listés ci-après : - Les membres de cabinet ; - Le chef du bureau du cabinet ; - Le chef adjoint du bureau du cabinet. Dispositions pouvant être appliquées à titre dérogatoire, et sur décision du chef de cabinet, aux personnels suivants : - Les assistantes du cabinet ; - Les chauffeurs d’autorité ; - Les officiers de sécurité.

CAB/BCAB

Note de service

CAB/BCAB/2023-68

Publiée le 01-02-2023


date limite de réponse : 01-02-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
CAB/BCAB/2019-178


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10300 - Administration du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 02-02-2023.