OBJET : élections des membres des chambres régionales d’agriculture

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RESUME : opérations électorales pour les élections des membres des chambres régionales d'agriculture et du bureau de ces chambres.

DGPE/SDPE Bureau du développement agricole et des chambres d'agriculture	Instruction technique DGPE/SDPE/2019-176 Publiée le 28-02-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :