OBJET : CANADA : modalités d'exportation de produits laitiers

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RESUME : Cette instruction récapitule le dispositif de certification sanitaire des produits laitiers à l'exportation vers le Canada, ainsi que les conditions particulières pour y exporter certains fromages au lait non pasteurisé affinés de moins de 60 jours. Ces dispositions viennent en complément des exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2018-419 du 04/06/2018. Cette instruction modifie l'instruction DGAL/SDASEI/2018-626 pour clarifier les critères microbiologiques à contrôler.

DGAL/SDASEI Bureau Export Pays Tiers	Instruction technique DGAL/SDASEI/2019-170 Publiée le 28-02-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDASEI/2018-626 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :