OBJET : Canada: exportation de produits laitiers

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RESUME : Cette instruction récapitule le dispositif de certification sanitaire des produits laitiers à l'exportation vers le Canada, ainsi que les conditions particulières pour exporter vers ce pays certains fromages au lait non pasteurisé affinés moins de 60 jours. Suite à un audit de l'ACIA fin 2017, elle clarifie la précédente instruction pour ce qui concerne les points relevant de la certification. Ces dispositions viennent en complément des exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDSSA/2014-393 du 20/05/2014.

DGAL/SDASEI Bureau de l'exportation pays tiers	Instruction technique DGAL/SDASEI/2018-626 Publiée le 23-08-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDASEI/2014-821 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDASEI/2019-170 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :